procéder à l'appel nominal

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• Appel Nominal — Pour les articles homonymes, voir Appel (homonymie). L appel nominal est une procédure mise en place en décembre 1793 par la Convention pour procéder aux votes concernant la peine à appliquer à Louis XVI lors de son procès. Les députés sont… …   Wikipédia en Français

• Appel nominal — Pour les articles homonymes, voir Appel. L appel nominal est une procédure mise en place en décembre 1793 par la Convention pour procéder aux votes concernant la peine à appliquer à Louis XVI lors de son procès. Les députés sont appelés à venir… …   Wikipédia en Français

• appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… …   Encyclopédie Universelle

• Resultat par departement du scrutin sur les quatre questions posees lors du proces de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… …   Wikipédia en Français

• Résultat, par départements, du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… …   Wikipédia en Français

• Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… …   Wikipédia en Français

• Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de louis xvi — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… …   Wikipédia en Français

• Votes sur la mort de Louis XVI — Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été guillotiné le… …   Wikipédia en Français

• Élections législatives françaises de 1792 — L élection des députés de la Convention a lieu du 2 au 6 septembre 1792, après l élection des collèges électoraux par les assemblées primaires le 26 août. Elle se déroule juste après la journée du 10 août et la suspension de Louis XVI,… …   Wikipédia en Français

• NOM — L’analyse grammaticale distinguait les noms communs et les noms propres. Les premiers correspondent, selon l’analyse logique classique, aux termes généraux qui se disent de plusieurs, et les seconds aux termes singuliers qui ne se disent que d’un …   Encyclopédie Universelle

• Contrat a terme — Contrat à terme Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à… …   Wikipédia en Français